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Arrêté n° 116 MSP du 27/04/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 116 MSP du 27 avril 2006 autorisant la SARL Société d'exploitation de la clinique Paofai à exploiter 104 lits d'hospitalisation complète et 2 places d'hospitalisation à temps partiel de jour

Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1582

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3351 MSP du 30/06/2009
  • Approuvé par : Arrêté n° 107 PR du 11/03/2014

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1366 CM du 11/12/1997 (texte abrogé)
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