Arrêté n° 118 MET du 17/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 118 MET du 17 février 2006 autorisant la société Polypétroles et Shell à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (Tuamotu) dans le cadre de la gestion et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures (JET A1). Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 726 Télécharger : |
