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Arrêté n° 12 CM du 06/01/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre "Fareoa, lot de ville, Raiti lot n° 4 parcelle", cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du ministère du développement des archipels
(NOR : DAF0502756AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 165

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1118 MLA du 05/02/2014
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