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Arrêté n° 121 MET/STT du 17/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 121 MET/STT du 17 février 2006 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour les îles de Tahiti et Raiatea

Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 727

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