Arrêté n° 125 MET du 20/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 125 MET du 20 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1, nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 727 Télécharger : |
