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Arrêté n° 13 CM du 06/01/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 13 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre dénommée "Ancienne propriété Viénot lot n° 1 partie", cadastrée commune de Taiarapu-Est, au profit du service de l'artisanat
(NOR : DAF0500898AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 165

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4106 MAA du 30/05/2012 (texte abrogé)
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