Arrêté n° 1333 CM du 26 décembre 1985 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Maeva - commune de Huahine au profit de la SA Sogeclif Pacifique Paru in extenso au JOPF n° 3 du 20/01/1986 à la page 113 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







