Arrêté n° 135 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 135 MER du 1er mars 2006 modifiant l'arrêté n° 94 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii (exploitante n° 187), sis aux Gambier, commune des Gambier Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 822 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
