Arrêté n° 139 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 139 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaipura 2 (exploitante n° 355), sis à Ahe, commune de Manihi (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 824 Télécharger :Texte modificatif : |
