Arrêté n° 14 CM du 06/01/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 14 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre dénommée "Ancienne propriété Viénot lot n° 1 partie", cadastrée commune de Taiarapu-Est, au profit du ministère de la famille et de la condition féminine (NOR : DAF050270AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 165 Télécharger : |
