Arrêté n° 143 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 143 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M.Adolphe Timi Sommers (exploitant n° 214), sis à Manihi, commune de Manihi (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 825 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
