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Arrêté n° 1431 CM du 30 décembre 1992 autorisant l'affectation de parcelles dépendant des lots 4 et 5 de la terre domaniale Teiriiri sise à Arue, au profit du service des affaires sociales et de la commune de Arue
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 14/01/1993 à la page 95
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  • Abrogeant : Arrêté n° 946 CM du 31/08/1987 (texte abrogé)
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