Arrêté n° 146 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 146 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mlle Maeva Taoa Faura (exploitante n° 245) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 825 Télécharger :Texte modificatif : |
