Arrêté n° 157 MET du 28/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 157 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier) Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 815 Télécharger : |
