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Arrêté n° 16 CM du 06/01/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 16 CM du 6 janvier 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à : - la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
(NOR : DAF0502211AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 166

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1084 CM du 07/12/2005
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