Arrêté n° 16 PR du 05/01/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 16 PR du 5 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 830 PR du 21 octobre 2004 portant agrément du projet de construction de 50 villas en résidence hôtelière de tourisme réalisé par la SCIA Legends Resort au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 174 Télécharger : |
