Arrêté n° 161 MET du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 161 MET du 1er mars 2006 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables, au chef du service des transports terrestres par intérim Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 812 Télécharger : |
