Arrêté n° 17 CM du 06/01/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 17 CM du 6 janvier 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à : - l'aménagement du carrefour giratoire Princesse-Heiata, dans la commune de Pirae (NOR : DAF0502117AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 169 Télécharger : |
