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Arrêté n° 1819 CM du 29/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1819 CM du 29 décembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au 'fichier généalogique' de la division de l'assistance aux particuliers (Direction des affaires foncières)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 73

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