Arrêté n° 1820 CM du 29/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1820 CM du 29 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Uturoa, au profit de Mme Marie Tematua Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 94 Télécharger : |
