Arrêté n° 1839 CM du 29/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1839 CM du 29 décembre 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) pour la réalisation de logements sociaux sur la parcelle cadastrée n° 54, section CO (terrain Ah Fat), sise à Papeete, vallée de Titioro Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 77 Télécharger : |
