Arrêté n° 19 MAE du 06/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 19 MAE du 6 avril 2006 constatant la caducité des arrêtés d'attribution d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (M. Munanui Tuaira, Mme Noëline Tetuhi Rehu, MM. Stéphane Tinihau Bellais et Manukura Rehu) Paru en extrait au Journal Officiel 2006 n° 16 du 20/04/2006 à la page 1342 Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
