Arrêté n° 192 MER/PRL du 14/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 192 MER/PRL du 14 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 198 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Dream Pearls (exploitante n° 84) à l'usage de son exploitation perlicole à Fakarava, commune de Fakarava Paru au Journal Officiel 2006 n° 12 du 23/03/2006 à la page 1002 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
