Arrêté n° 2 PR du 04/01/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2 PR du 4 janvier 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant les aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 à Faaone, dans la commune de Taiarapu-Est Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 100 Télécharger : |
