Arrêté n° 204 MET du 17/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 204 MET du 17 mars 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1102 Télécharger : |
