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Arrêté n° 221 MEQ du 24 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités initiales et des indemnités supplémentaires versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD168 (plan 21) et AD169 (plan 29) nécessaires aux travaux d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/02/2001 à la page 307 |
