Arrêté n° 226 MET du 23/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 226 MET du 23 mars 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1174 Télécharger : |
