Arrêté n° 23 MAE du 28/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 23 MAE du 28 avril 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (MM. Roger Tematahotoa, Taohia Anania, Hervé Iotua, Sylvestre Teaupaia Tehio, Veruaahirani Tehio et Tariata Nanaia) Paru en extrait au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1577 Télécharger : |
