Arrêté n° 24 MAE du 28/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 24 MAE du 28 avril 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (Mme Aimée Temarohirani épouse Hoffmann, MM. Rémi Faatau, Jules Terii Temaeva Bataillard, Josué Peohai Vahaputona, Bill Tehavini Tanepau, Oro Hauata et Apia Manate) Paru en extrait au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1578 Télécharger : |
