Arrêté n° 267 MET du 11/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 267 MET du 11 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa, lot n° 3, chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas' Paru au Journal Officiel 2006 n° 16 du 20/04/2006 à la page 1341 Télécharger : |
