Arrêté n° 423 CM du 05/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 423 CM du 5 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 412 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Papara (îles du Vent) au profit de Mme Catherine Ferrand (NOR : DAF0600377AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1638 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
