Arrêté n° 595 MIDCR du 30/11/2000
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 595 MIDCR du 30 novembre 2000 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative à la participation de l'Etat à la réalisation du programme 'Photom 4' en Polynésie française au titre de la programmation 2000 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, F.I.D.E.S. section générale, chapitre 68-90, article 10, exercice 2000) Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 69 Télécharger : |