Arrêté n° 647 PR du 27/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 647 PR du 27 février 2006 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 802 Télécharger :Texte modificatif : |
