Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 717 CM du 09/06/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 717 CM du 9 juin 1989 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la concession de transport d'énergie électrique à Tahiti

Paru au Journal Officiel 1989 n° 25 du 22/06/1989 à la page 1107

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Convention mise à jour.pdf

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Avenant n° 10117 du 23/12/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 790 CM du 27/05/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 222 CM du 03/03/2022
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données