Arrêté n° 109 MET du 13/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 109 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia Paru au Journal Officiel 2006 n° 8 du 23/02/2006 à la page 630 Télécharger : |
