Rechercher un texte

Recherche avancée

Convention du 11/12/2000

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° 233-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise aux normes des installations sanitaires dans sept écoles publiques communales'

Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 110

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant n° 24503 du 28/11/2003
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données