Convention de financement n° 233-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise aux normes des installations sanitaires dans sept écoles publiques communales' Paru in extenso au JOPF n° 2 du 11/01/2001 à la page 110 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |