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Convention du 19/01/2006

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° 5-06 du 19 janvier 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Moorea'

Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 515

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant n° 5508 du 15/02/2008
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