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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 1711 TAP 88 du 21 mars 1989

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Décision n° 1711 TAP 88 du 21 mars 1989 du tribunal administratif de Papeete annulant les dispositions de l'article 2-j), k), l) et m) de la délibération n° 88-171 AT du 23 novembre 1988 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 11/05/1989 à la page 790
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