Décret n° 2005-1790 du 30/12/2005
Publié par l'Etat à titre d'information Décret n° 2005-1790 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (JORF du 31 décembre 2005) Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 187 Télécharger :Avis de la Polynésie française : |
