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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 88-184 AT du 08/12/1988

Délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien

Paru in extenso au journal officiel n° 51 du 22/12/1988 à la page 2355

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Textes modificatifs

Textes liés
Abrogeant : Arrêté n° 284 AE du 04/03/1950 (texte abrogé) Abrogeant : Délibération n° 70-112 du 29/10/1970 (texte abrogé) Abrogeant : Délibération n° 71-41 du 25/03/1971 (texte abrogé) Abrogeant : Délibération n° 77-9 du 20/01/1977 (texte abrogé) Abrogeant : Délibération n° 82-110 du 02/12/1982 (texte abrogé)

Peines d’emprisonnement
Prévues à l’article 17 Non homologuées

Textes d’application
Mis en application par : Arrêté n° 993 CM du 16/06/2022 Mis en application par : Arrêté n° 1390 CM du 28/07/2022 Mis en application par : Arrêté n° 1885 CM du 09/09/2022

Vie du texte
Arrêté n°566 CM du 05/04/2018 Arrêté n°1204 CM du 12/07/2018 Arrêté n°1203 CM du 12/07/2018 Arrêté n°1721 CM du 30/10/2020 Arrêté n°27 PR du 18/01/2021

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Version au 10/06/2022

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