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Délibération n° 89-120 AT du 12 octobre 1989 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 43 millions de francs français (c/v 781 818 181 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les investissements du prêt global n° 3, globalisation 1989 Paru in extenso au JOPF n° 43 du 26/10/1989 à la page 1775 |
