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Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 95-235 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 101

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