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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 98-189 APF du 19/11/1998
Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 réglementant l'information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage

Paru au Journal Officiel 1998 n° 49 du 03/12/1998 à la page 2533

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Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 716 AE du 17/02/1977 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décision n° 438 AE du 07/03/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 984 CM du 07/09/1990 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1213 CM du 07/11/1991 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 844 CM du 24/09/1993 (texte abrogé)
  • Information contentieuse :

    annulation partielle par TAPF 99-37 du 28/03/2000 :a l'article 4, les mots "ou anglaises" sont annulées. Confirmé par arret CAAP 00PA02401 du 26/06/2002
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