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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 99-87 APF du 20/05/1999
Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 99-87 APF du 20 mai 1999 relative à la maîtrise du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux
(NOR : DSP9900778DL)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 22 du 03/06/1999 à la page 1181

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé, texte annulé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 95-109 AT du 03/08/1995
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