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Arrêté n° 768 CM du 04/06/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 768 CM du 4 juin 2007 réglementant la pêche dans la baie de Matavai au droit de la commune de Arue de la pointe Otueaiai à la pointe de Taharaa
(NOR : SPE0700998AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 24 du 14/06/2007 à la page 2171

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