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Décision n° 60 AE du 21/01/1983

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 60 AE du 21 janvier 1983 relative à l'information et à la protection du consommateur dans le domaine de la commercialisation des véhicules automobiles

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 5 du 15/02/1983 à la page 151 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 439 CM du 27/03/1991 (texte rapporté)
  • Modifié par : Arrêté n° 170 CM du 07/02/1992
  • Modifié par : Arrêté n° 1036 CM du 21/07/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 1502 CM du 04/10/2012
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