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Arrêté n° 27 CM du 17/01/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 27 CM du 17 janvier 2008 relatif à l'indication de la consommation d'énergie de certains appareils électriques à usage domestique
(NOR : SAE0702764AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 4 du 24/01/2008 à la page 317 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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