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Vice-Présidence
Arrêté n° 356 VP du 6 février 2008 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et de la réglementation fiscale.

Paru in extenso au journal officiel n° 7 du 14/02/2008 à la page 645
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 240 VP du 03/12/2007 (texte abrogé)
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