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Ministère de l'aménagement, de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports Arrêté n° 534 MET du 6 février 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes. Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/2008 à la page 647 |
