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ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 180 CM du 6 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 du 17 janvier 2008 du port autonome de Papeete portant abrogation de la délibération n° 18-93 du 16 avril 1993 complétant certaines dispositions du statut du personnel concernant la rémunération des agents de la police portuaire.

Paru in extenso au journal officiel n° 7 du 14/02/2008 à la page 635

NOR : PAP0800234AC

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